Si le consulat ou l’ambassade du pays d’origine ne délivre pas de certificat de coutume, une attestation sur l’honneur de non production de certificat de coutume sera demandée. Avec ces trois actes on peut donc retracer l'état civil d'une personne. Centre administratif - 84/88 avenue du Général-Leclerc - 93507 Pantin Cedex Demande d'acte de mariage une pièce d'identité (carte nationale d’identité ou passeport), une copie d'un document permettant d'identifier le lien de parenté. Le mariage est célébré, au choix des époux(ses) dans la commune où l'un des deux, ou l'un de leur(s) parent(s) a son domicile ou sa résidence établie par un mois d'habitation continue. Pages Elle contient le nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, et d’autres données sur l’état civil du … Les cérémonies de mariage peuvent avoir lieu en mairie, mais les fêtes de mariage ne sont pas autorisées. La salle de lecture est ouverte le vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, uniquement sur rendez-vous. une copie d'un document permettant d'identifier le lien de parenté. Vous faciliter les démarches administratives à Pantin. Bon à savoir : Comment changer contrat de mariage. Les demandes d'acte de mariage pour les personnes mariées sur le territoire de la commune de Pantin sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Pantin située au 84-88 avenue du Général Leclerc. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance . Ainsi, vous pouvez obtenir : un acte de naissance, un acte de décès ou un acte de mariage. Contactez-nous et réservez à l'adresse archivespatrimoine@ville-pantin.fr Rendez vous sur la page des départements français pour sélectionner un autre département. Relevés disponibles. C’est un statut qui modifie vos droits et vos obligations en fonction du régime adopté (communauté de biens, séparation de biens, etc.). Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous êtes un des époux; Vous êtes un ascendant (parent, grand-parent) des époux La demande doit être faite à la mairie du lieu du mariage ou au Service central d'état civil de Pantin en cas de mariage à l'étranger Avec ces trois actes on peut donc retracer l'état civil d'une personne. Les témoins doivent être majeurs et devront être impérativement présents le jour de la cérémonie de mariage. Service 100% sécurisé. CIN (Le dépôt de la demande se fait au siège duConsulat de Tunisie à PantinAdresse : 1-3, Avenue Jean Lolive 93500 Pantin Tél : 01.48.91.61.00 ... Acte intégral de mariage, datant de moins de trois mois. Commune de Pantin : registre des actes de mariage. Liste des décès survenu sur la commune de Pantin pour l'année 2021. Le maire M. KERN Bertrand dirige la mairie avec ses 45 élus municipaux. personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance ), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent. Vous y trouverez aussi … Acte … registre d'état civil Thème. Décès sur la commune de Pantin en 2021. Un extrait de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois pour les personnes de nationalité étrangère avec indication de filiation. Conditions : - Le mariage doit avoir lieu dans notre circonscription consulaire (77,78,92,93,95) - L’une ou les deux parties doivent être de nationalité tunisienne . le mariage des parents d'un enfant commun: un extrait d'acte de mariage est intégré au livret reçu lors de la naissance de leur premier enfant. La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'état civil suivants : la copie intégrale, l'extrait [...] document permettant d'identifier le lien de parenté. Vous êtes sous tutelle : justificatif de l’information faite au tuteur du projet de mariage. DEMANDER UN ACTE DE MARIAGE - Pantin e-services. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'état civil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait sans filiation. Notes : Archives en ligne de la ville de Pantin (http://patrimoine.ville-pantin.fr) : M = Mariage, DIV = Divorce, TM = Transcription, JM = Jugement, RM= Régularisation. Cependant, si vous êtes de nationalité française et que vous devez apporter la preuve de votre situation matrimoniale auprès d'une autorité étrangère, un certificat de célibat peut vous être établi au vu de votre acte de naissance. Un justificatif de domicile ou de résidence aux nom et prénom datant de plus de 1 mois: quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière professionnelle), facture de fournisseur d’énergie, facture de téléphone fixe/internet, avis d’imposition, avis de taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation. C’est une formalité qui change le régime civil de la personne, du célibat au régime matrimonial. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Demande d'acte de mariage. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Pantin Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage , avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage. Pour demander un extrait de naissance en ligne pour la commune de Pantin, vous pouvez utiliser le service ci-dessus pour demander un acte d'état civil de Pantin. mairie de pantin, mairie de pantin ... Mairie.services - Document Civil Naissance - Mariage | Décès | Formulaire. une pièce d'identité (carte nationale d’identité ou passeport). Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Pantin, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Quelques éclaircissements sur les actes d’état civil à la mairie de Pantin Les demandes d’actes de naissance et actes de mariage peuvent conduire à la production de trois documents différents. Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Vous souhaitez vous marier dans la commune de l’un de vos parents pantinois : un justificatif de domicile ou de résidence du parent concerné. Mariage à Pantin. Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Pantin, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. La personne concernée par l'acte (à condition d'être [...] pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Je fais ma demande en ligne DEMANDER UN ACTE DE MARIAGE - Pantin e-services Je me présente Pôle Population et Funéraire Centre administratif - 84/88 avenue personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.La personne concernée par l'acte (à condition d'être [...] pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Dirigé par Monsieur Bertrand KERN, maire de Pantin, l'hôtel de ville vous reçoit à ses guichets du service État Civil du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 08h30 à 12h30. Il énonce des détails relatifs la naissance d'un individu comme; patronyme, prénoms, nom d usage, date de naissance, nom de … Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle.Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'état civil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait sans filiation. Au 1er tour la commune de Pantin recense 23 681 inscrits sur les listes électorales, 5833 électeurs (24,63%) se sont abstenus. Il ne pourra, en aucun cas, être délivré dans le cadre d’une procédure de mariage … Mariage à Pantin. Lors du premier rendez-vous, le Chargé de projet vérifie la complétude et la recevabilité du dossier de mariage. La délivrance d'une copie ou d'un extrait d'acte de mariage est un des services rendus par le personnel communal chargé des actes d'état civil à Pantin. Faire une demande en ligne auprès de la mairie et recevoir le document par courrier. - Ahmed BENLAKHDAR décédé le 18 février 2021 à l'age de 93 ans. Elle se fera cependant sous conditions, selon la nature de l'extrait demandé et le statut du solliciteur. Il vous  accompagnera dans l’organisation de la célébration civile du mariage. Le service d'état civil de la mairie de Pantin est en mesure de fournir des actes et autres documents utiles dans le cadre de vos démarches administratives. L'acte de naissance est un acte Civil, qui comme l'acte de mariage ou l'acte de décès, est réalisé par un officier d'état civil. acte de mariage à Pantin Envoyé le: mardi 8 janvier 2019 17:35 Inscrit le: 24/12/2016 Messages: 202: bonsoir, je recherche l'acte de mariage de CHIVONNET Alphonse et PINARDON Céline en date du 8 Février 1900 à Pantin. Typologie. Adresse : 84/88 avenue du Général Leclerc93507 Pantin Cedex, Horaires d’ouverture :Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30, Accéder à la page Facebook de la Pratique Ville Pantin, Accéder au compte Twitter de la Pratique Ville Pantin, Accéder au compte Instagram de la Pratique Ville Pantin, Accéder à la chaîne Youtube de la Pratique Ville Pantin, Accéder au compte Linkedin de la Pratique Ville Pantin, Commerces, entreprises et artisanat d'art, Transcription de mariage (Consulat de Tunisie), Copie conforme, certification et législation de documents, Inscription listes électorales pour les citoyens français, Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE, Relais petite enfance : accompagnement modes d'accueil, Relais des parents : accompagnement parentalité, Le Conservatoire à rayonnement départemental / Le Pavillon, Rôle et fonctionnement d'une maison de quartier, Les centres médico-psychologiques (CMP et CMPP), PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi), Les clauses sociales, un levier pour l'emploi, Démolir, construire, transformer ou ravaler, Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), Guide, catalogues d'activités et infos pratiques, Politique de gestion des données personnelles.