La gauche l’a en tout cas promis et Jean Castex avait annoncé dès novembre lors du premier examen du texte au Palais Bourbon la saisine des sages de la rue Montpensier sur son article 24. Le texte a été réécrit pour que l'article 24 ne porte plus atteinte au droit d'informer. Certaines ambitions sur ce dernier volet ont été rabotées. Polices municipales, sécurité privée… la proposition de loi devait prolonger un rapport parlementaire sur le continuum de sécurité. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. En effet, la proposition de loi comprenant l’article 24 de la loi de sécurité globale a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2020, en dépit de la mobilisation des journalistes et de manifestations dénonçant un texte portant atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’informer. Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale. France Sécurité globale : ce que contient l'article 24 réécrit par le Sénat Le Sénat a supprimé la référence à la loi de 1881 mais a créé un nouveau délit dans le Code pénal. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Cet article crée un nouveau délit. Ce texte a … Controversé, l’article 24 a déclenché plusieurs manifestations et pétitions. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Sécurité globale: le Sénat va réécrire l’article 24. A gauche, la réponse est sans surprise. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. La loi « sécurité globale » définitivement adoptée par l’Assemblée nationale Les députés ont validé, jeudi, une version du texte en partie remaniée par le Sénat. Vous êtes nombreux à m’interpeller sur la loi sécurité globale, et plus particulièrement sur son article 24. L’article 22 de la proposition de loi définit le régime juridique de l’usage des drones par les forces de l’ordre, aujourd’hui pratiqué en l’absence de cadre clair. La proposition de loi, qui sanctionne la diffusion « malveillante » de l’image des policiers notamment lors de manifestations, a été adoptée par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions, et devrait être examinée par le Sénat en janvier. Le Conseil de l’Europe estime que l’article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d’expression ». Après une réunion de crise à l'Élysée, la majorité a décidé de proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale". Après des mois de polémiques, la loi définitivement votée. Suffisant cependant pour dégonfler la contestation ? Le Parlement a adopté définitivement, jeudi, le projet de loi sur la sécurité globale. proposition de loi sécurité globale après 1e lecture AN . Loi « sécurité globale » : Le Parlement adopte définitivement ce texte controversé et son fameux article 24. Il n’est pas question d’interdire à des journalistes de filmer » et « il faut qu’on trouve un certain nombre d’équilibres », a déclaré dimanche Eric Dupond-Moretti sur BFM-TV. Histoire de tenter de dégonfler les controverses autour d’une proposition de loi désormais riche de 70 articles mais qui a fini par se résumer à sa disposition la plus controversée. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Le vote a, en revanche, divisé le MoDem. Article 24, drones… Ce que contient la version finale de la loi « sécurité globale », adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Les députés et sénateurs ont trouvé un texte de compromis sur la loi sécurité globale en commission mixte paritaire lundi 29 mars. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. NB2 : pour la manifestation à ce sujet et l’attitude du juge administratif à ce propos, voir : Le juge déconfine, au cas par cas, les manifestations, même massives Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Et une atteinte à la liberté de la presse ». Il a pour objectif de mettre en musique le « continuum de sécurité » entre forces de l’ordre relevant de l’Etat, polices municipales renforcées et filière de la sécurité privée mieux structurée.