En effet, faire un feu dans son jardin pour brûler ces déchets ménagers comporte de sérieux risques pour la santé du voisinage, ainsi que des troubles liés à l’odeur de la combustion. Depuis très longtemps à la campagne, mais aussi désormais aux abords des villes, les particuliers qui entretiennent leur propriété et n’ayant pas les moyens d’emmener leurs déchets verts à la déchetterie, les font brûler, incinérateur de jardin ou pas. dès que l'information de la page «  Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie. . Chloé Morin : Vous reprendrez bien un peu de dîners clandestins ? Brûler ses déchets verts dans son jardin est interdit, sauf rares exceptions. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour nuisances olfactives. Votre abonnement a bien été pris en compte. Jardinage avec la lune en 2021 pour avoir de beaux semis, des fleurs et de belles récoltes de fruits et légumes. Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris d’inactivité. Interdiction. Bruno Tertrais : La nouvelle géopolitique des détroits, Sylvain Fort : Le "sofagate", révélateur de nos contradictions, COMPARATIF SMARTPHONE avec Meilleurmobile, GUIDE DEFISCALISATION avec L'Express Votre Argent. Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve. Il est interdit de brûler ses déchets végétaux à l’air libre ou d’utiliser un incinérateur de jardin, sous peine d’une amende allant jusqu’à 450 €. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Un particulier n'a en effet pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre. L’allumage d’un feu peut avoir des conséquences environnementales non négligeables, tant au niveau du sol que de l’air, sans parler des troubles que peuvent occasionner les dégagements de fumées. Vérifié le 19 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Par déchets ménagers, il faut entendre les déchets dits verts, c'est-à-dire les épluchures, l'herbe issue de la tonte des pelouses, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, de taille de haies, d'arbustes, etc. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. A-t-on le droit de brûler des déchets végétaux dans son jardin? Chaque Français génère environ 160 kg de déchets verts par an. Tontes de pelouse, branchages, feuilles mortes, etc. La température diminue progressivement, ... mais peut-on s'en débarrasser en les brûlant ? Vous pouvez, sous certaines conditions, brûler les déchets végétaux dans le jardin. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Après le 15 mai, repiquez vos annuelles en pleine terre. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : * Quel est le nom de votre association ? sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations... Charlie Hebdo : cinq ans après le choc, le procès, La commission européenne d'Ursula von der Leyen, Alexeï Navalny, opposant russe à Vladimir Poutine, Coronavirus : les entreprises s'adaptent face à la crise, Elon Musk, milliardaire mi-mégalomane, mi-visionnaire, Placement immobilier : tout savoir sur les SCPI, Immobilier : les villes où investir aujourd'hui, Impôts 2015 et immobilier : ce qu'il faut savoir. Ces quatre institutions prestigieuses de la Ville de Montréal forment le plus important complexe en sciences de la nature au Canada. espace personnel. Avez-vous intérêt à renégocier votre crédit immobilier ? Irina G., Rueil-Malmaison. » est mise à jour. Par contre à partir du 1er avril jusqu’au 31 mai l’incinération est possible sans demande préalable ! Approbation du PLU en date du 08 juillet 2019; Nous contacter; Sélectionner une page. Le ramassage des ordures ménagères dans le centre de Bordeaux — S.ORTOLA/20MINUTES Une idée à jeter à la poubelle. Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Il s'agit : A savoir : les déchets verts font partie des biodéchets. Le brûlage des déchets doit être effectué : - entre 11h et 15h30 de décembre à février C’est le cas des déchets issus des travaux de chantier. C’est d’ailleurs pour cette même raison que le bois se coupe pendant l’hiver. Brûler ses déchets verts dans son jardin est considéré comme une infraction au code de santé publique et entraîne une contravention de 3e classe assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € (art. Par La rédaction Le 20/10 à 13h02 MàJ 20/10 à 13h06 Dans La Vésubie, le brûlage des déchets à repris.