Voici le texte brut de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. Un large éventail de mesures, voire un côté fourre-tout. Eau en Guadeloupe : voici le texte de la loi adoptée à titre définitif, hier, à l'A.N. Ce que contient le projet de loi «Sécurité globale» Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Les opposants à la loi Sécurité globale ont appelé à manifester contre le texte qui est débattu les 16, 17 et 18 mars au Sénat. Plusieurs mesures du projet de loi Sécurité globale sont perçues comme particulièrement problématiques par l’opinion. Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. Loi Sécurité globale: «Ce texte prône une sécurité à tous crins, à tout prix» - Page 1 | Mediapart. NB2 : pour la manifestation à ce sujet et l’attitude du juge administratif à ce propos, voir : Le juge déconfine, au cas par cas, les manifestations, même massives. Politique Loi "sécurité globale" : le texte controversé adopté par le Parlement . Miné par la politique de Jair Bolsonaro, qui a refusé systématiquement tout confinement, le pays... Pierre-Jean Chalençon, l’idiot utile de la lutte des classes. L’article 24 de la proposition de loi concentre les tensions. Nous devons le faire tomber. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté une version « profondément remaniée » de l’article 24 du texte sur la sécurité globale, en excluant toute référence à la loi sur la liberté de la presse. La proposition de loi sur la «sécurité globale» arrive ce mardi dans l’Hémicycle. « Sécurité globale » : les journalistes doivent pouvoir « faire leur travail librement », avertit la Commission européenne. Pour les journalistes, l’aléa judiciaire est réel, et le risque de condamnation existe ». Le texte de loi "Sécurité globale" de l’article 24 vient d’être adopté ce jeudi 15 avril par le Parlement français. La proposition de loi "sécurité globale", avec de nouvelles prérogatives pour les polices municipales et la structuration du secteur de la sécurité privée, est au menu des députés. Le ministre Gérald Darmanin, lui, ne cesse de répéter qu’ « on pourra toujours filmer des policiers en manifestation. NON. Après l’avis de la DDD… la « sécurité globale » en insécurité ? La proposition de loi "sécurité globale", avec de nouvelles prérogatives pour les polices municipales et la structuration du secteur de la sécurité privée, est au menu des députés. le discours tenu à Nice, le 25 juillet 2020, par le Premier Ministre, L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) [courte VIDEO], Rapports et débats sur la coopération entre forces étatiques, locales et privées de sécurité, La sécurité privée peut dégainer un décret, les-maires-pourraient-bientot-installer-des-radars-fixes-sans-lautorisation-du-prefet, http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3452_proposition-loi, http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/securite_globale1, proposition de loi sécurité globale après 1e lecture AN, Le juge déconfine, au cas par cas, les manifestations, même massives, Tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine DEVRA être soumis à une évaluation environnementale, Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit (nouvelle diffusion), La régularisation des constructions âgées de plus de dix ans n'est pas absolue, Sanctionner les dépôts sauvages : mode d’emploi de l’article L.541-3 du code de l’environnement [VIDEO], Future loi organique les expérimentations locales : feu vert du Conseil constitutionnel, Espèces animales protégées c/ ENR : le match continue, avec de nouvelles précisions jurisprudentielles. Voici le texte brut de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. Loi de sécurité globale. Enfin, ces enregistrements, jusqu’à présent exploités à des fins judiciaires, serviraient à « l’information du public sur les circonstances de l’intervention ». Le titre VI contient, au titre des mesures diverses, la délictualisation de l’achat et de la vente d’articles pyrotechniques en méconnaissance des exigences prévues par la règlementation spécialisée. L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! D’autant que « l’intention est une notion sujette à interprétation et qu’il est difficile de caractériser, pointe Reporters sans frontières. A. Robert/SIPA, Toutes les éditions papier + Magazine Humanité Dimanche + tout le site humanite.fr en illimité, L'édition papier du vendredi + le Magazine Humanité Dimanche + tout le site humanite.fr en illimité, proposition de loi sur la «sécurité globale», Article 24 : la police veut créer une loi à son image, Loi « sécurité globale » : Jean-Michel Fauvergue, un député Raid dingue du sécuritaire musclé, Quand la Macronie tente de mettre la société au pas. Appel à projets « France Expérimentation - 4D ». Cet outil de surveillance se transformerait ainsi en moyen de communication à destination du public, conformément à la stratégie déployée depuis les gilets jaunes par la préfecture de police de Paris sur son compte Twitter. Décryptage. La mobilisation contre la loi Sécurité globale continue ce 16 mars après des semaines de bras de fer entre ses opposants et ses promoteurs. Le but du texte, alerte le Syndicat de la magistrature, est « de faire encore reculer le contrôle démocratique sur ce qui se joue, les forces de l’ordre devenant finalement les seules à échapper aux honneurs des caméras ». Elle a été renommée en "proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés". ont été définitivement adoptés par le Parlement ce jeudi 15 avril. Inquiète, la Défenseure des droits, Claire Hédon, estime dans un avis rendu le 5 novembre que « ces dispositions sont susceptibles de porter atteinte au droit au respect de la vie privée ». [avis rendu par le CE], Rapports et débats sur la coopération entre forces étatiques, locales et privées de sécurité ). Séparatisme : le CNEN se sépare des positions gouvernementales, Appel à des hommages dans les communes ; manifestations dans de nombreuses grandes villes pour la Démocratie et la République, Les polices municipales, sous les feux de la Cour des comptes, Le Conseil d’Etat fait du ball trap avec les drones de la police, Souriez, vous êtes filmé depuis le ciel ! Loi « Sécurité globale ». I. Génèse Après une première tentative, sans suite (ppl AN n° 2573 du 14 janvier 2020), des députés ont déposé une nouvelle proposition de loi … Projet de loi "Sécurité globale": le Sénat entame l'examen du texte controversé . La proposition de loi a été largement modifiée et complétée en première lecture par les parlementaires et le gouvernement. Et reprenant à son compte l’argumentaire des syndicats policiers, Gérald Darmanin défend cette mesure visant à protéger les agents des insultes et autres agressions. Dans ce même contexte, elle clarifie le régime d’usage de leurs armes par les militaires déployés sur le territoire national dans le cadre de réquisitions effectuées par l’autorité civile (Sentinelle) (article 26). Les députés ont donné leur feu vert, ce qui n'a pas permis d'éteindre les critiques. Autre point inquiétant : ces mêmes enregistrements pourront être transmis en direct au poste de commandement. Le titre VII prévoit les dispositions nécessaires pour l’application de la proposition de loi en outre‑mer. La commune nouvelle [VIDEO avec Weka ; dossier + entretiens], Consultation du CHSCT : l’administration ne peut quitter la séance avant que les représentants élus se soient prononcés, Procurations pour les élections régionales et départementales de 2021 : survol du droit applicable [VIDEO], cette proposition de loi est signée par les membres du groupe La République en Marche et apparentés et ceux du groupe Agir ensemble. L'Assemblée nationale a voté mardi après-midi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Voici le texte brut de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. Revivez ces 72 jours de révolution, l’histoire de leurs acteurs et la richesse des débats qui leur succédèrent.