Les trois éco-organismes des DEEE professionnels ont reçu un agrément pour traiter les catégories suivantes : L'article R.543-172-1 du code de l’environnement exclut du champ d'application des DEEE certains déchets électriques ou électroniques. Ordinateurs, smartphones, imprimantes, ampoules... Chaque année, les entreprises françaises en jettent des milliers de tonnes. 82,7%. Aussi, au delà de 500 kg de DEEE, vous pouvez faire une demande d’enlèvement auprès d’un éco-organisme. Ce sont les directives 2002/95/CE (appelée aussi directive RoHS) et 2002/96/CE de 2003, révisées et enrichies en 2011 et 2012, qui ont fixé les devoirs des entreprises dans le domaine. Figure 60 : Répartition des tonnages de DEEE professionnels traités en 2017 par pays où a lieu le traitement 67 Figure 61 : Répa tition du tonnage d’EEE usagés expo tés pou éemploi ho s de F ane, pa atégo ie 68 Figure 62 : Répartition des tonnages de produits issus du traitement des DEEE professionnels … ne sont pas considérés comme des EEE au titre des réglementations existantes, sauf s'ils font partie intégrante du produit au moment de sa mise au rebut. Déchets, DEEE, Professionnels. Accompagnement des producteurs ecosystem accompagne ses producteurs dont le nombre de contrats actifs a augmenté de 6 % par rapport à l’an dernier. Enlèvement et Traitement des DEEE professionnels en application de l’article R.543-197-1 du code de l’environnement. Dans le cycle de vie des EEE, la phase de fabrication est extrêmement gourmande en énergie. Article 6. Taux de recyclage et de valorisation par catégories d'appareils. Certains éco-organismes peuvent accepter des dons d'EEE. Enlèvement pris en charge par Ecologic à partir de 250 kg. La réglementation impose l’écoconception des DEEE, leur collecte sélective, le traitement systématique de certains composants et des substances dangereuses, la réutilisation (ou réemploi), le recyclage et la valorisation. Protégez les données confidentielles inscrites sur vos papiers à recycler, conformément au RGPD. Ce sont les détenteurs des déchets qui sont responsables de la fin de vie des équipements. DEEE professionnels: beaucoup de questions sans réponse Le 11 mai 2007 par Claire Avignon Déchets, Droits/Fiscalité Déchets. Imprimer. Équipements informatiques et de télécommunications, Jouets, équipements de loisirs et de sport, Instruments de surveillance et de contrôle. Plusieurs gestes simples permettent d'alléger son empreinte numérique : trier et supprimer ses emails non lus, utiliser des appareils éco-conçus, adopter une utilisation plus raisonnable d'Internet, collecter les cartouches, etc. Et si vos équipements fonctionnent toujours mais que vous n'en avez plus l'utilité, pourquoi ne pas les donner ? Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) professionnels sont tous les appareils à usage professionnel fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou un équipement de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu. A l'échelle planétaire, seuls 20 % des D3E seraient recyclés dans une filière formelle. Mise en place depuis le 13 août 2005, la filière de collecte et de traitement des DEEE professionnels représente moins de 4% de la quantité totale de DEEE collectés (ménagers et professionnels- chiffre 2010). DEEE professionnel : ... à adresser par courriel au Détenteur une attestation de prise en charge des DEEE professionnels en vue de leur traitement. Ecologic est un éco-organisme, autrement dit une entreprise à but non lucratif investie par l’Etat d’une mission d’utilité publique consistant à gérer la fin de vie des équipements électriques et électroniques (DEEE). Ils ne sont pas dans la catégorie des déchets industriels. Espace personnel de gestion de vos déchets sur www.e-dechet.com. Recygo Essentiel - L'abonnement clé en main, Recygo Liberté - Des packs pour trier sans engagement, Recygo Confidence Sécurité renforcée pour vos papiers, Recygo Sur-Mesure - Votre abonnement personnalisé, RENOOVO Abonnement papier L'utilisation 100% circulaire du papier au bureau, RENOOVO Collection Une gamme de produits ecoresponsables pour le bureau, Exigo Archives - Opérations de désarchivage, Exigo DEEE Solution de collecte, Appareillage d'installation pour le réseau d'énergie électrique basse tension et le réseau de communication, 13. Cependant, les DEEE contiennent différents matériaux polluants (gaz CFC, plomb, mercure, PCB-PCT, …) et ils sont donc caractérisés comme des déchets dangereux en tant que tel. Elles ont tout le même but : encourager la sobriété numérique. De la consommation électrique de notre ordinateur à celle des serveurs qui font tourner le web, l'empreinte environnementale du numérique en phase d'utilisation est très forte. traitement des DEEE professionnels, qu'ils relèvent de l'économie classique ou de l'économie sociale et solidaire, le titulaire veille à ce que ces derniers respectent la réglementation applicable en matière de droit du travail, de protection de la santé et de la sécurité. Cependant, il est important de signaler que ces données peuvent présenter des variations notables. traitement des DEEE professionnels, qu'ils relèvent de l'économie classique ou de l'économie sociale et solidaire, le titulaire veille à ce que ces derniers respectent la réglementation applicable en matière de droit du travail, de protection de la santé et de la sécurité. taux de valorisation global 2018. Ou de mettre en place un système individuel d’enlèvement et de traitement des DEEE professionnels. Les éco-organismes ont mis en place un réseau de point de collecte afin de permettre aux détenteurs, notamment de petits DEEE professionnels, de les apporter gratuitement. Conciliez gain de place, recyclage responsable et confidentialité des données. Heureusement, il existe aujourd'hui des labels pour choisir des équipements multimédias ou électroniques à moindre impact environnemental ou social. 72] Conformité du point de contrôle. Dell s’inscrit dans un processus de traitement des DEEE d’une manière réfléchie, normée et organisée. C’est pourquoi les entreprises doivent apporter une attention particulière au traitement de ces déchets. Personnalisation … Les producteurs d'EEE ont notamment pour obligation d'informer leurs clients, « par tous les moyens appropriés » rappelle l'Ademe, de la solution choisie pour évacuer et traiter les déchets. Le port du masque, devenu obligatoire dans de nombreux pays pour lutter contre la pandémie de la Covid-19, pose de sérieux défis environnementaux. Les règles varient pour les DEEE professionnels en fonction de leur date d'acquisition : Le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) concerne les fabricants ou distributeurs d'EEE. Les principaux gisements de DEEE sont les déchetteries, les distributeurs et les professionnels, avec un volume qui ne cesse de s’accroitre. De nombreuses personnes dans le monde ne savent répondre à cette question élémentaire. Entrée en vigueur le 15 novembre 2006, la filière de collecte et de traitement des DEEE se met en place progressivement. Même si cela ne concerne pas seulement les entreprises, certains rapports estiment enfin que si Internet était un pays, il serait le 3ème plus gros consommateur d'électricité au monde, derrière la Chine et les Etats-Unis. Quand on soupèse son laptop, on n'imagine pas qu'il a fallu 800 kg de matière, dont des métaux précieux (argent, or, cuivre, palladium...) extraits de mines très énergivores, pour le fabriquer. La difficile mise en œuvre de la collecte et du traitement des DEEE professionnels. Les DEEE professionnels sont des déchets qui contiennent des polluants et sont considérés comme dangereux. Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont Recygo SAS est le responsable. En France, on estime que 10kg de D3E par habitant devront être obligatoirement collectés et dirigés vers les filières de traitement appropriées. L’ensemble des déchets issus des équipements électriques et électroniques professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005 par la société E.LECLERC sont collectés gratuitement au point de vente de celui-ci. Si cela semble bien parti pour les DEEE ménagers, pour les DEEE professionnels, des questions se posent. En 2018, très exactement 796 414 tonnes de DEEE ont été collectés, selon l'Ademe, un chiffre en hausse de 6  par rapport à 2017. 2 MATINFO IV ... (Catégories 1à10, hors catégorie 5) et professionnels (catégories 1 à 4, 6, 7 et 10), garante de la qualité et de la traçabilité de la filière et certifiée sur ses processus et méthodes. recyclage et destruction de vos Déchets Electriques et Et pas le droit à l'erreur, les règles sont strictes. La filière de collecte et de recyclage des DEEE est opérationnelle en France depuis le 22 juillet 2005 pour les DEEE professionnels et depuis le 15 novembre 2006 pour les DEEE ménagers. Le traitement des DEEE s’appuie sur le principe de responsabilité élargie (REP) des producteurs d’équipements électriques et électroniques. Pour rappel, les 11 catégories d'EEE valables entre janvier 2015 et le 14 août 2018 étaient : Pour les EEE professionnels, ces 11 catégories ont été maintenues, auxquelles ont été ajoutées 3 nouvelles : 12. Si la numérisation de l'économie a participé à réduire la consommation de papier dans le monde professionnel, les entreprises demeurent de grandes consommatrices de fibres de cellulose. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la, DECOUVRIR TOUTES NOS SOLUTIONS POUR TRIER AU BUREAU, DECOUVRIR NOS SOLUTIONS POUR CONSOMMER RESPONSABLE AU BUREAU, DECOUVRIR TOUTES NOS SOLUTIONS POUR LIBERER DE LA PLACE DANS VOS PLACARDS, améliorer la collecte et le recyclage des DEEE, article R.543-172-1 du code de l’environnement, Un devis, des informations sur les offres, Recyclage papier : du tri à la revalorisation du papier, Tout savoir sur le recyclage des masques jetables, Conditions particulières et générales de ventes, Si les produits ont été mis sur le marché. Ils sont composés de matières et métaux rares qu’il convient de recycler et peuvent contenir des substances dangereuses. DEEE Professionnels. C'est donc à vous, entreprise utilisatrice, de réaliser le tri et de missionner un collecteur autorisé pour venir évacuer vos déchets vers un centre spécialisé. Dans ce cas, vous devez vous charger de la fin de vie des équipements que vous avez mis sur le marché français, en faisant appel à un prestataire de collecte et traitement par exemple. Comment savoir quel éco-organisme choisir si mes équipements sont ménagers ou si je choisis d’adhérer à un éco-organisme pour gérer mes équipements professionnels ? Chaque Américain en rejette 20 kg par an, contre 17,7 kg pour un Européen et... 1,9 kg pour un Africain. Consultez logistique et traitement par secteurs Logipro - Gestion des DEEE pour les professionnels Gestion des DEEE pour les professionnels Le premier au Maroc, LOGIPRO a développé une filière spécifique de traitement et de valorisation des D3E (Déchets d’équipements électriques et électroniques) issus de la collecte des déchets industriels. En matière de tri et de recyclage des papiers, il y a encore beaucoup à faire ! La réglementation impose notamment l’ écoconception des DEEE , leur collecte sélective , le traitement systématique de certains composants et des substances dangereuses, la réutilisation (ou réemploi), le recyclage et la valorisation . Professionnels, vous pouvez devenir un point de collecte en demandant une boîte de collecte auprès d’un éco-organisme. Environ 350 000 tonnes de DEEE sont exportées de l'Union européenne vers des pays en développement, estime l'ONG Basel Action Network, dont une grande partie de façon illégale. Selon l'Ademe, la fabrication d’un ordinateur portable libère 124 kg de CO2 dans l'atmosphère, sur les 169 kg émis sur l’ensemble de son cycle de vie. La réglementation impose notamment l’écoconception des DEEE, leur collecte sélective, le traitement systématique de certains composants et des substances dangereuses, la réutilisation (ou réemploi), le recyclage et la valorisation. Déployez vos projets partout en France, en toute simplicité. Le monde n'a jamais autant produit de matériel électrique ou d'appareils numériques. Attention, les chiffres donnent le tournis ! En effet, les matériaux présents dans ces déchets (notamment les métaux précieux) valent 62,5 milliards de dollars par an ! 6 / 7 Intitulé Type de traitement Réemploi ou réutilisation Réutilisation de l’équipement entier alors des services autour des DEEE, soit par recyclage ou revente avec valorisation potentielle du parc. Solution 2 : Apport volontaire des DEEE professionnels chez un partenaire. Mais que deviennent vraiment vos vieux papiers et vos cartons lorsque vous faites le choix judicieux de les recycler ? Depuis janvier 2016, les pouvoirs publics ont agréé deux éco-organismes pour le traitement des EEE de catégorie 6. A noter aussi que la France a officiellement exporté 10 000 tonnes d'équipements électriques et électroniques usagers pour un réemploi à l'étranger. recyclage et destruction de vos Déchets Electriques et En revanche, si votre matériel ne fonctionne plus, il doit être trié à part et envoyé vers une filière de recyclage et de valorisation spécifique. Les consommables (cartouches, CD, etc.) 2 types d'organisation sont possibles. taux de recyclage global 2018. Ce sont les déchets d’équipement électrique et électronique qui polluent et détruisent l’environnement. C'est à cette date que la filière de collecte et valorisation des DEEE professionnels a vu le jour en France. Enfin, les déchèteries disposent de points spéciaux pour le dépôt des DEEE. faire rimer recyclage avec sécurité ? A partir de 2019, le taux de collecte national pourrait atteindre 65% du poids moyen de déchets DEEE mis sur le marché, soit 14kg par habitant. L'expertise du recyclage, la proximité en plus, Préserver les ressources, l'emploi, respecter la loi, préserver ses données...on vous dit tout. Les DEEE constituent une masse importante de déchets professionnels chaque année. Le premier au Maroc, LOGIPRO a développé une filière spécifique de traitement et de valorisation des D3E (Déchets d’équipements électriques et électroniques) issus de la collecte des déchets industriels. DEEE Professionnels : 43 630 tonnes de DEEE collectées en 2015 (+ 35,4 % par rapport à 2014).. La directive DEEE transfère cette responsabilité aux producteurs pour l’ensemble des déchets d’EEE ménagers ainsi que pour les DEEE professionnels … Ce traitement a un coût. SOLEERE a pour objectif de rendre accessible et de simplifier les solutions proposées par ecosystem à tous ses partenaires de collecte, ses adhérents et les détenteurs de DEEE qu’ils soient professionnels ou particuliers. Cela représente 1 928 995 tonnes de matériel neuf, soit l'équivalent de 192 tours Eiffel ! Le traitement des DEEE en 2015. Des millions de personnes y travaillent souvent dans des conditions « dangereuses pour la santé comme pour l'environnement », rappelle l'ONU. Ces textes communautaires ont été transposés dans le droit français par le décret du 22 juillet 2005. (voir chapitre conditions tarifaires). En entreprise, il s'agit principalement de matériel informatique (ordinateurs, claviers, souris, imprimantes...), d'écrans, téléphones, cartouches d'imprimante, néons et lampes, systèmes de climatisation, panneaux photovoltaïques... Hors d'usage, ils deviennent donc des déchets d'équipements électriques et électroniques, les DEEE ou D3E. Le réemploi des équipements numériques usagés est l'un des objectifs prioritaires en matière de DEEE. Toute l'actualité 2018 de la logistique et du traitement d'ESR pour les DEEE Professionnels. A cette fin le titulaire met en place un dispositif d’enlèvement et de traitement des DEEE professionnels relevant des catégories objet de son agrément, permettant d’apporter à coût et impact environnemental maîtrisés des réponses adaptées aux pratiques des détenteurs desdits Entre recyclage, reconditionnement ou don, presque tous vos vieux appareils électriques d'entreprise peuvent vivre une seconde vie. Le recyclage du plastique est un enjeu environnemental planétaire. En dehors de ces deux cas, la fin de vie des DEEE professionnels est de la responsabilité de l’utilisateur. Taux de recyclage et de valorisation par catégorie d'appareils, Liste des substances dangereuses extraites, Parts de marché des points d'enlèvement, Répartition des centres de traitement DEEE professionnels, Consultez logistique et traitement par secteurs, CFC, HCFC, HFC et HC : gaz extraits en première phase de dépollution, CFC, HCFC, HFC et HC : gaz extraits en deuxième phase de dépollution, CFC, HCFC, HFC et HC : huiles contenant des traces de CFC, Composants contenant des fibres céramiques réfractaires, Composants contenant des substances radioactives, Condensateurs contenant du polychlorobiphényle (PCB) et condensateurs électrolytiques contenant des substances dangereuses, Déchets d’amiante et composants contenant de l’amiante, Ecrans à cristaux liquides et écrans rétroéclairés par des lampes à décharge, Matières plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés. Les lois françaises découlent le plus souvent des directives européennes. Contactez-nousou demandez votre devis personnalisé, Merci de contacter l'équipe Recygo au 01 73 28 40 30. Comme le rappelle également l'Ademe, 55 % de l’impact énergétique mondial du numérique vient du stockage et de la circulation des données.