Si le plan est en deux parties, chaque partie occupera un tiers du devoir. Le voile est enfin levé.je tiens a vous remercier infiniment pour cette methodologie simplifiee et efficace. Vous ne pouvez pas non plus juger que la solution est injuste au cas d’espèce.Vous devez également faire attention au vocabulaire que vous employez.

Bien souvent, le choix du sujet sera fonction de l’intention de l’étudiant « d’assurer ses arrières » en obtenant une note moyenne ou, au contraire, de rechercher une bonne note.La méthode du commentaire est complexe et souvent difficile à assimiler.

Dans toutes les méthodologies que j’ai consultées, aucune ne m’a parue aussi limpide.. et surtout en français !! En revanche, le fait que la responsabilité civile de l’auteur du délit soit engagée sur le fondement de l’article 1384 al. Le commentaire d’arrêt est certainement l’exercice le plus courant en années de Licence et de Maîtrise.

Pour bien faire, il est conseillé de lire l’arrêt deux fois (et une troisième fois, un peu plus tard, après avoir élaboré le plan ; v. plus bas).Les choses à réaliser pendant cette première lecture peuvent paraître faciles et rapides. Va-t-il faire preuve de jurisprudence ? C’est bien évidemment le cas lorsqu’il y a revirement de jurisprudence ; pourtant, dans la plupart des cas, un simple rappel de la jurisprudence antérieure dans l’introduction sera suffisant.En présence d’un arrêt opérant un revirement de jurisprudence, il est courant de voir des plans de type.Il est fréquent de voir des étudiants ne pas terminer un commentaire d’arrêt. Il n’en est rien (en principe…), et ce n’est qu’une impression due à une mauvaise connaissance de la structure d’un arrêt.Cette structure est généralement la suivante :La Cour doit en effet répondre aux arguments des parties, formulés dans le pourvoi. Méthodologie du commentaire d’arrêt en droit administratif. Méthodologie du Commentaire d’arrêt 5 4. la solution donnée la Cour de cassation,(+) : opposer les différentes prétentions des parties pour comprendre quel est le prb de droit et le reformuler en termes juridiques et généraux,Mauvais prb de droit = mauvais commentaire d’arrêt.Concernant le commentaire d’arrêt, il y a 2 types des plans :sujet (thème) : « L’arrêt qui a été soumis à notre réflexion traite de… »,évoquer l’intérêt d’une telle étude : arrêt nv qui pose un principe nouveau (original), q ?

On retrouve cette portée dans toutes les cases du tableau où l’arrêt apparaît comme se distinguant de la jurisprudence existante. Il peut être utile de réaliser un schéma au brouillon, avec des « bulles » et des « flèches », pour mieux comprendre les interactions entre les parties.L’arrêt peut ensuite avoir plusieurs questions de droit, ce n’est pas rare. Le commentaire de l’arrêt est alors une explication structurée et logique de la solution de la Cour. C’est une étape cruciale : il faut lire l’arrêt attentivement ; ici, pas de lecture « en diagonale ». Si la problématique du commentaire fusionne avec la question de droit de l’arrêt, c’est la première structure qui doit être retenue. Bien souvent, une seule phrase suffit (surtout lorsqu’on n’a que 3 heures pour rédiger le commentaire). La C.A. Un raisonnement peut se différencier de l’existant de (reproduction de la fiche d’arrêt + annonce du plan),intérêt d’une telle étude (arrêt nv qui pose un principe nouveau (original), q ? La question de droit sera donc généralement formulée de manière abstraite, mais pas trop générale : «.Après avoir répondu à ces questions, il est possible de suivre deux voies :La première méthode est déconseillée. »’L’appellation exacte est « motif » »’.Ainsi, on ne dira pas « Dans le troisième.Il est souvent très difficile d’évaluer l’importance d’un arrêt sans connaître le contexte dans lequel il a été rendu. Les commentateurs inexpérimentés ont tendance à parler de « constatations » de la Cour de cassation, souvent parce que ce mot ou le verbe « constater » sont employés dans l’arrêt. La Cour commence par énoncer ces arguments pour se prononcer ensuite sur leur recevabilité.